Conditions Générales de Vente (CGV)

CGV / CGU

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par Art&Paint Design, auto-entreprise dirigée par Ayrton Blanchenet.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent : conception graphique, création de site web, illustration, motion design, photo/vidéo, conseils en stratégie digitale. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui communiqué au client dans le devis validé.

4. Commandes

Toute commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte (30 à 50 % selon le projet). Le solde est dû à la livraison.

5. Délais

Les délais de livraison sont estimatifs et débutent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires et du paiement de l’acompte.

6. Modifications

Toute modification hors cahier des charges initial fera l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété d’Art&Paint Design jusqu’au paiement total. Les droits d’utilisation sont cédés après règlement complet.

8. Rétractation et annulation

En cas d’annulation à l’initiative du client, les sommes déjà versées restent dues. Aucune rétractation possible une fois la production démarrée.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site web www.artandpaintdesign.fr.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Certaines parties peuvent nécessiter un formulaire ou un compte utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Elles ne sont jamais revendues. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

5. Responsabilité

Art&Paint Design ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

6. Évolution des CGU

Art&Paint Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

Dernière mise à jour : [Le 28/08/2025].